Syndicat du Luminaire

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La Charte d’engagement de l’adhérent du GIL. ■ Les membres reconnaissent le GIL – Syndicat du luminaire comme l’organisation patronale de la filière du luminaire et s’engagent à concourir, par leur adhésion, à son rôle d’animateur de ce marché et à en promouvoir l’action. ■ Les membres s’engagent à se conformer aux recommandations du syndicat et à respecter les principes déontologiques de la profession : • La conformité des produits aux normes en vigueur. • Construire et commercialiser des luminaires et des composants de luminaires conformes aux normes applicables dont la liste est publiée au JORF. • Les pratiques commerciales loyales et le droit de la propriété des modèles • Refuser l’abus de position et la contrefaçon sous toutes ses formes. ■ Les membres du GIL – Syndicat du luminaire s’engagent par ailleurs à ne pas faire travailler de sous-traitants utilisant dans leur pays d’origine le travail des enfants, même si celui-ci est admis par la législation locale desdits sous-traitants.

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La Charte d’engagement de l’adhérent du GIL. ■ Les membres reconnaissent le GIL – Syndicat du luminaire comme l’organisation patronale de la filière du luminaire et s’engagent à concourir, par leur adhésion, à son rôle d’animateur de ce marché et à en promouvoir l’action. ■ Les membres s’engagent à se conformer aux recommandations du syndicat et à respecter les principes déontologiques de la profession : • La conformité des produits aux normes en vigueur. • Construire et commercialiser des luminaires et des composants de luminaires conformes aux normes applicables dont la liste est publiée au JORF. • Les pratiques commerciales loyales et le droit de la propriété des modèles • Refuser l’abus de position et la contrefaçon sous toutes ses formes. ■ Les membres du GIL – Syndicat du luminaire s’engagent par ailleurs à ne pas faire travailler de sous-traitants utilisant dans leur pays d’origine le travail des enfants, même si celui-ci est admis par la législation locale desdits sous-traitants.

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