Conseil supérieur de la magistrature

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Organe constitutionnel, le Conseil supérieur de la magistrature est chargé d'assister le président de la République dans son rôle de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est composé de personnalités extérieures (avocats, professeurs d’université, hauts-fonctionnaires…) et de magistrats. Ses principales prérogatives concernent les nominations et les sanctions disciplinaires des juges et procureurs. Il exerce également une veille sur les questions de déontologie et peut être consulté par le président de la République ou le ministre de la justice afin de rendre des avis.

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Organe constitutionnel, le Conseil supérieur de la magistrature est chargé d'assister le président de la République dans son rôle de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est composé de personnalités extérieures (avocats, professeurs d’université, hauts-fonctionnaires…) et de magistrats. Ses principales prérogatives concernent les nominations et les sanctions disciplinaires des juges et procureurs. Il exerce également une veille sur les questions de déontologie et peut être consulté par le président de la République ou le ministre de la justice afin de rendre des avis.

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