Conseil dAppui à la Réalisation des Contrats de Partenariat (Unité PPP)

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Le Conseil d'Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat (CARPA) a pour mission de contribuer par son expertise, à la création, au renouvellement des infrastructures et équipements publics, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité du service public dans le cadre des projets de grande envergure technique et financière à réaliser à travers un contrat de partenariat. Plus spécifiquement, il est chargé de : • la publication sur une base annuelle, en liaison avec les entités publiques concernées, après leur évaluation, de la liste des projets publics éligibles au contrat de partenariat ; • l’évaluation de la faisabilité des projets publics en contrat de partenariat ; • la contribution à la sélection du cocontractant de la personne publique ; • la participation aux négociations, au contrôle et au suivi de l’exécution des contrats de partenariat ; • l’assistance aux administrations publiques sur les questions relatives aux projets publics à réaliser dans le cadre d’un contrat de partenariat ; • l’information des organismes publics, des collectivités territoriales décentralisées, des milieux d’affaires et du public en général sur les mécanismes de mise en œuvre des contrats de partenariat et sur le concept de gestion publique dans ce cadre ; • la promotion des meilleures pratiques dans le montage et la gestion des projets publics dans le cadre d’un contrat de partenariat ; • la diffusion et la vulgarisation du régime camerounais des contrats de partenariat ; • la mise au point et/ou l’adaptation des instruments juridiques et techniques nécessaires à la bonne application du régime des contrats de partenariat ; • la formation, le développement de l’expertise nationale et la veille en matière d’innovation sur les modes de gestion des projets publics dans le cadre d’un contrat de partenariat ; • la définition d’un code éthique relatif à l’activité du CARPA.

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