Sécurité routière

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La Sécurité routière élabore et met en œuvre la politique de sécurité routière et apporte son concours à l’action interministérielle dans ce domaine. Ses principales missions sont : . la coordination des travaux législatifs et réglementaires pour le Code de la route, . la définition des règles et conditions d’organisation des examens du permis de conduire ainsi que des dispositions relatives à l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, . l'animation des réseaux professionnels de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, . l'animation de la politique de sécurité routière au plan national et au plan local et la mise en œuvre de partenariats au niveau national, . le contrôle sanction automatisé des infractions routières : conception et mise en œuvre des systèmes de contrôle et de traitement automatisé des infractions routières, exercice de la tutelle de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), . la communication et l'information en matière de sécurité routière, . les études et expérimentations dans le domaine de la sécurité routière, avec le concours de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), . la mise en œuvre du traitement automatisé du permis de conduire (système national du permis de conduire) et du système d’immatriculation des véhicules. La Sécurité routière est rattachée au ministère de l'Intérieur et dirigée par Marie Gautier-Melleray, déléguée interministérielle à la sécurité routière.

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La Sécurité routière élabore et met en œuvre la politique de sécurité routière et apporte son concours à l’action interministérielle dans ce domaine. Ses principales missions sont : . la coordination des travaux législatifs et réglementaires pour le Code de la route, . la définition des règles et conditions d’organisation des examens du permis de conduire ainsi que des dispositions relatives à l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, . l'animation des réseaux professionnels de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, . l'animation de la politique de sécurité routière au plan national et au plan local et la mise en œuvre de partenariats au niveau national, . le contrôle sanction automatisé des infractions routières : conception et mise en œuvre des systèmes de contrôle et de traitement automatisé des infractions routières, exercice de la tutelle de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), . la communication et l'information en matière de sécurité routière, . les études et expérimentations dans le domaine de la sécurité routière, avec le concours de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), . la mise en œuvre du traitement automatisé du permis de conduire (système national du permis de conduire) et du système d’immatriculation des véhicules. La Sécurité routière est rattachée au ministère de l'Intérieur et dirigée par Marie Gautier-Melleray, déléguée interministérielle à la sécurité routière.

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