La Sécurité sociale des artistes auteurs

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Le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs fait partie du régime général des salariés. Il est financé par les cotisations des artistes auteurs auxquelles s'ajoute une part contributive mise à la charge des personnes qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation de leurs œuvres. L’Agessa et la Maison des Artistes – Sécurité sociale sont deux associations agréées, placées sous la double tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de la Culture et de la Communication, pour recouvrer les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques des artistes-auteurs. Dans le cadre de cette mission, l’Agessa et la Maison des Artistes assurent aussi : - le recensement permanent des artistes-auteurs et des diffuseurs de leurs œuvres résidant fiscalement en France, y compris les Dom ; - le suivi des obligations des employeurs en matière d’affiliation à la Sécurité sociale pour les artistes dont elle instruit les dossiers ; - un rôle pivot entre les artistes-auteurs et les organismes de Sécurité sociale.

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Le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs fait partie du régime général des salariés. Il est financé par les cotisations des artistes auteurs auxquelles s'ajoute une part contributive mise à la charge des personnes qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation de leurs œuvres. L’Agessa et la Maison des Artistes – Sécurité sociale sont deux associations agréées, placées sous la double tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de la Culture et de la Communication, pour recouvrer les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques des artistes-auteurs. Dans le cadre de cette mission, l’Agessa et la Maison des Artistes assurent aussi : - le recensement permanent des artistes-auteurs et des diffuseurs de leurs œuvres résidant fiscalement en France, y compris les Dom ; - le suivi des obligations des employeurs en matière d’affiliation à la Sécurité sociale pour les artistes dont elle instruit les dossiers ; - un rôle pivot entre les artistes-auteurs et les organismes de Sécurité sociale.

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Paris

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1977

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