ARCA - Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances

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L’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, « ARCA », est un établissement public, indépendant à caractère technique, doté de la personnalité juridique et dont le siège est à Kinshasa, Capitale de la République Démocratique du Congo (RDC). Elle a été instituée en exécution du Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016. Le Régulateur, sous la tutelle administrative du Ministère des Finances, exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire national et dispose de tous les pouvoirs qui lui sont nécessaires en vue de mener à bien les actions prévues par le Code des Assurances. L’ARCA veille à la protection des droits des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurances, à la solidité de l’assise financière des entreprises d’assurances et de réassurance, ainsi qu’à leur capacité à honorer leurs engagements. (www.arca.cd).

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